J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une attribution de fonctions (agents comptables)

NOR : BCFR0758938A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 8 octobre 2007, M. Michel Rouyre, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable principal intérimaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », en remplacement de M. Gaëtan Guiraud.